Conditions générales de vente

Article préliminaire : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

  • FLC GROUP, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1072 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 898 585 294, ayant son siège social 8 rue François 1er, 75008 Paris, numéro d'identifiant unique (IDU) FR404352_01PJYK (ci-après la « Société »).

FLC GROUP est la société de commercialisation des produits de la marque brelod, disponibles notamment à la vente sur le site https://www.brelod.com (ci-après le « Site »).

  • Et tout consommateur ou acheteur non professionnel réalisant une commande en ligne sur le Site (ci-après le « CLIENT »).

Les CGV s’appliquent exclusivement aux consommateurs agissant pour leurs besoins personnels. Le CLIENT déclare avoir la capacité juridique pour conclure le présent contrat.

Les professionnels doivent contacter la Société pour tout achat, et seront soumis aux conditions générales de vente professionnelles disponibles sur simple demande.

Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Toute commande sur le Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Aucune clause contraire ne peut être opposée à la Société sans accord écrit préalable.

En cas de nullité d'une clause, les autres demeurent applicables.

La Société peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le clic sur le bouton CONFIRMER MA COMMANDE ET PAYER vaut signature électronique.

Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions.

Article 1 : Offre de produits

La Société présente clairement les caractéristiques essentielles des produits sur les fiches du Site : fonction, liste d’ingrédients, contenance, etc.

Le CLIENT doit lire ces informations avant toute commande.

Les photographies peuvent légèrement différer de la réalité (variations d’affichage écran).

Les produits doivent être utilisés conformément à la date de durabilité minimale et aux précautions d’emploi.

Le CLIENT est seul responsable du choix de ses produits.

La Société met à jour régulièrement les produits disponibles, mais certaines références peuvent être momentanément indisponibles.

L’ajout au panier ne vaut pas réservation.

En cas d’indisponibilité après commande, la Société informera le CLIENT rapidement et le remboursera sous 14 jours maximum.

Article 2 : Commandes

2.1 Sélection des produits

Le CLIENT sélectionne ses produits, les ajoute au panier, puis accède au récapitulatif incluant prix, taxes et frais de livraison.

Il renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.

2.2 Validation de la commande

Lors de la validation finale, la commande vaut acceptation des CGV.

La commande devient définitive après confirmation par e-mail de la Société, sous réserve du paiement complet.

La commande confirmée constitue un contrat conclu à distance.

2.3 Quantités anormales

La Société peut refuser toute commande dont les quantités laissent supposer un usage professionnel.

2.4 Litiges antérieurs

La Société peut annuler une commande si un litige antérieur existe.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant validation.

En cas d’erreur typographique manifeste, la Société rectifiera le prix ou proposera l’annulation sans pénalité.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.

Les produits restent la propriété de la Société jusqu'au paiement intégral.

Article 4 : Conditions de paiement

Le paiement s’effectue comptant en euros par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, Apple Pay).

Le CLIENT garantit disposer des autorisations nécessaires.

La Société peut demander des justificatifs pour lutter contre la fraude.

Le Site utilise la solution sécurisée Shopify (SSL + 3D Secure).

Aucun paiement à la livraison n’est accepté.

Article 5 : Livraison et délai de livraison

5.1 Modes de livraison

La Société livre en France métropolitaine, DOM et Europe (hors UK), selon les modes suivants :

  • Livraison à domicile

  • Livraison en point relais (selon zone)

  • Livraison standard ou express

Le CLIENT doit fournir des informations exactes. En cas d’erreur empêchant la livraison, la Société ne pourra être tenue responsable.

5.2 Réception

Le CLIENT doit vérifier l’état des produits à la livraison.

En cas de dommage ou non-conformité :

  • faire des réserves claires sur le bon de livraison

  • refuser la marchandise si nécessaire

  • contacter la Société sous 24h avec photos justificatives : info@brelod.com

Tout produit retourné doit être validé préalablement par la Société.

5.3 Retard de livraison

En cas de retard non dû à la force majeure ou au CLIENT, celui-ci peut demander une livraison dans un délai raisonnable.

Sans livraison après ce délai, la commande peut être résolue.

Le CLIENT sera remboursé sous 14 jours.

Article 6 : Droit de rétractation

Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours après réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

La demande doit être envoyée à :
📩 info@brelod.com

Les produits doivent être retournés sous 14 jours, non ouverts, non utilisés, dans leur état d’origine.

Les produits descellés ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène.

Le remboursement intervient lorsque la Société reçoit le produit ou une preuve d’expédition.

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Article 7 : Garanties

Les produits sont conformes à la législation européenne.

Le CLIENT bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (2 ans)

  • de la garantie contre les vices cachés

Le CLIENT peut choisir réparation ou remplacement, sous réserve des conditions légales.

Article 8 : Responsabilités

La Société n’est pas responsable des dommages résultant d’un usage non conforme du produit.

Elle n’est pas responsable :

  • des difficultés techniques liées au Site

  • des dommages causés au matériel informatique du CLIENT

  • des conséquences d’un cas de force majeure

Les produits ne sont pas destinés à un usage professionnel.

Article 9 : Informatique & Libertés

Les données collectées permettent :

  • la gestion des commandes, paiements et livraisons

  • les opérations marketing et communications (avec consentement du CLIENT)

En validant sa commande, le CLIENT accepte la Politique de protection des données du Site.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (images, textes, logos, marques, mise en page…) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.

Toute reproduction est strictement interdite.

Tout lien vers le Site doit être préalablement autorisé par la Société et peut être retiré sur simple demande.

Article 11 : Transfert des risques

Le transfert des risques intervient lors de la remise des produits au CLIENT, sauf si celui-ci utilise son propre transporteur, auquel cas le transfert s’effectue au moment de la remise au transporteur.

Article 12 : Service consommateurs

Pour toute question ou demande :

📩 info@brelod.com
📬 8 rue François 1er, 75008 Paris, France

Article 13 : Loi applicable – Juridiction compétente

Le contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Le CLIENT peut saisir gratuitement un médiateur :

CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt,
75008 Paris
consommation@cmap.fr
www.cmap.fr

Le CLIENT peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
http://ec.europa.eu/odr